Vous pouvez consulter ces conditions générales de vente Optimizi en version pdf ici.
1 – Objet et Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente Optimizi déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le site www.optimizi.fr est exploité par l’entreprise individuelle « OPTIMIZI », gérée par Sophie BORDES. Le siège social est situé 7 rue Léopold Laffont, 65600 SEMEAC. L’entreprise est inscrite au Répertoire des Métiers de Tarbes sous le n°481.525.673 RM 65, SIRET 481.525.673.00028 et non assujettie à la TVA.
Hébergeur du site : OVH.com – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Pour toute informations ou questions:
-par mail :contact@optimizi.fr
2 – Produits
OPTIMIZI propose la vente en ligne d’une gamme de produits physiques originaux créés et commercialisés sur le site Internet https://optimizi.fr
Chaque pièce est réalisée à la main. Les légères variations d’aspect ou de taille qui peuvent éventuellement être distinguées d’un article à l’autre sont la marque d’une véritable création artisanale. Cette caractéristique de l’article ne saurait constituer un défaut, un vice ou une détérioration.
En dépit du soin tout particulier apporté à la description des produits et des prises de vue, elles peuvent être légèrement différentes de la réalité. Les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
De plus, la résolution peut différer d’un écran informatique à l’autre et donc la restitution des couleurs sur les photos peut être distincte de la couleur réelle du produit livré.
OPTIMIZI ne pourra être tenu pour responsable en la matière.
3 – Disponibilité
OPTIMIZI s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
4 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.
Le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Celui-ci comporte éventuellement des frais de port.
OPTIMIZI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
5 – Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Ces étapes permettent également de conclure le contrat par voie électronique :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Puis, choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
– Ensuite, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. La confirmation de la commande emportera conclusion du présent contrat.
– Et enfin, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Il recevra également un accusé de réception de la commande la confirmant.
6 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’OPTIMIZI jusqu’au complet paiement du prix.
7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client effectue le règlement par l’intermédiaire de la plate-forme de paiements sécurisée Paypal.
Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
8 – Livraison
Pour toute commande et quel que soit le montant, les frais de livraison en point relais sont offerts.
Pour les produits livrés à domicile, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. OPTIMIZI se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
OPTIMIZI rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
OPTIMIZI ne saurait être tenue responsable du retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
9 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’OPTIMIZI.
Certains modèles présentés sur le site font l’objet d’un dépôt de propriété.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Condition générales de vente Optimizi. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10 – Délai de rétractation pour l’achat de produit physique
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation sera exercé en contactant au préalable OPTIMIZI par e-mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
11 – Garanties
Conformément à la loi, OPTIMIZI assume les garanties de conformité et relatives aux vices cachés des produits. OPTIMIZI rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par e-mail.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au client.
12 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. OPTIMIZI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
13 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, OPTIMIZI met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.
- Le responsable du traitement et délégué à la protection des données est la personne indiquée dans les mentions légales ci-dessus,
- Aucun transfert hors UE n’est prévu,
- Les données sont conservées tant que le compte client est actif. Le compte sera supprimé au terme de 2 ans d’inactivité. La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données,
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
- Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
14 – Réclamations et médiation
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès d’OPTIMIZI, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur. Celui-ci tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
15 – Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente optimizi, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente Optimizi
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/